Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec... : E3-1985/24-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente).
Variante du titre Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Application of Tolls on the St-Lawrence Seaway (with memorandum of agreement)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 24
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Washington, May 3, 1985. In force May 3, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/24-PDF
Descripteurs Boundary waters
Waterways
Tolls
International agreements
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