Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec... : E3-1985/24-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente). |
| Variante du titre | Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente) Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémoire d'entente) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 24 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Washington, le 3 mai 1985. En vigueur le 3 mai 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eaux limitrophes Voie navigable Péage Accord international |
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