Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Maritime matters : International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979 (with annex) = Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe). : E3-1985/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreMaritime matters : International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979 (with annex) = Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe).
Variante du titre
  • Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe)
  • International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Hamburg, April 27, 1979. Canada's instrument of accession deposited June 18, 1982. In force for Canada June 22, 1985."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description69 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/27-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :