Maritime matters : International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979 (with annex) = Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe). : E3-1985/27-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Maritime matters : International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979 (with annex) = Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe). |
| Variante du titre | Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe) Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Hambourg le 27 avril 1979. L'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 18 juin 1982. En vigueur pour le Canada le 22 juin 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 69 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Océan Mer Sauvetage Accord multilatéral |
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