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Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. : E3-1985/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823806&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreTrade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
Variante du titre
  • Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China constituting an Agreement renewing the Trade Agreement of October 13, 1973
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, July 16, 1985. In force July 16, 1985."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/28-PDF
Descripteurs
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