Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. : E3-1985/28-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. |
| Variante du titre | Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine constituant un accord prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 16 juillet, 1985. En vigueur le 16 juillet 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord commercial Accord international |
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