Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, 2011-2015 . : Ci1-26/2016F-PDF
« Voici le treizième rapport sur le Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ci-après appelé Programme sur les crimes de guerre. Il permet de résumer les activités menées dans le cadre du Programme du 1er avril 2011 au 31 mars 2015. Le Programme sur les crimes de guerre a pour mandat d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices. Il va dans le sens de la priorité du gouvernement qui est d’assurer la sécurité des collectivités en prévoyant un plan d’intervention complet à l’endroit des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices qui tentent d’entrer au Canada ou qui s’y trouvent déjà. L’exécution du Programme des crimes de guerre est assurée grâce à la collaboration de quatre partenaires : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) »--Intro., p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.823809&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Ministère de la justice. Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Agence des services frontaliers du Canada. Gendarmerie royale du Canada. |
| Titre | Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, 2011-2015 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada’s Program on Crimes Against Humanity and War Crimes, 2011–2015. Titre de la couv. En tête du titre : Treizième rapport. Pour les autres éditions, veuillez voir PS35-2F-PDF. Publ. en collab. avec: Agence des services frontaliers du Canada; Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada; Ministère de la justice; et la Gendarmerie royale du Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, c2016. |
| Description | 22 p. |
| ISBN | 978-0-660-06227-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | C&I-2185-08-2016 |
| Descripteurs | Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Crime contre l'humanité Crime de guerre Programme fédéral |
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