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Air : agreement between Canada and New Zealand (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe). : E3-1985/30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823845&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAir : agreement between Canada and New Zealand (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe)
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of New Zealand on Air Transport
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 30
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, September 4, 1985. In force September 4, 1985."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/30-PDF
Descripteurs
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