Air : agreement between Canada and New Zealand (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe). : E3-1985/30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823845&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : agreement between Canada and New Zealand (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe)
Agreement between the Government of Canada and the Government of New Zealand on Air Transport
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, September 4, 1985. In force September 4, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/30-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :