Air : agreement between Canada and New Zealand (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe). : E3-1985/30-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : agreement between Canada and New Zealand (with annex) = Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (avec annexe)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande sur le transport aérien
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 4 septembre 1985. En vigueur le 4 septembre 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/30-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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