Air : exchange of notes between Canada and New Zealand = Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. : E3-1985/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : exchange of notes between Canada and New Zealand = Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of New Zealand concerning Route Schedule
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, September 4, 1985. In force September 4, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/31-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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