Air : exchange of notes between Canada and New Zealand = Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. : E3-1985/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : exchange of notes between Canada and New Zealand = Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le tableau des routes
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 4 septembre 1985. En vigueur le 4 septembre 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/31-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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