Air : exchange of notes between Canada and New Zealand = Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. : E3-1985/31-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823848&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and New Zealand = Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et la Nouvelle-Zélande Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le tableau des routes |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 4 septembre 1985. En vigueur le 4 septembre 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 5 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |