Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1985/35-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'application de l'Article XV, paragraphe 3 du Traité concernant le saumon du Pacifique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 13 août 1985. En vigueur le 13 août 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989, c1990. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêcheries Poisson de mer Accord international |
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