Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole). : E3-1985/36-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole).
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole)
Convention between Canada and the Republic of Tunisia for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 36
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Tunis, February 10, 1982. In force December 4, 1984 with effect from January 1, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989, c1988.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/36-PDF
Descripteurs Income tax
International agreements
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