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Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole). : E3-1985/36-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823861&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTaxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole).
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole)
  • Convention entre le Canada et la République tunisienne, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 36
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Tunis, le 10 février 1982. En vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir du 1er janvier 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989, c1988.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/36-PDF
Descripteurs
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