Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole). : E3-1985/36-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole). |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole) Convention entre le Canada et la République tunisienne, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 36 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Tunis, le 10 février 1982. En vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir du 1er janvier 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989, c1988. |
| Description | 45 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international |
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