Évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire . : H14-208/2006F-PDF

Le présent chapitre résume les objectifs et le contexte de l’évaluation de l’Initiative de recouvrement des coûts (IRC) de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), mise en oeuvre en avril 1997. Cette évaluation est conforme aux bonnes pratiques de gestion et fait suite à un engagement, énoncé dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) de l’IRC publié en avril 1997, de réexaminer régulièrement le barème de frais (bien que ce ne soit pas à la fin de la période initiale de deux ans de l’IRC, tel que prévu dans le REIR). Elle répond également à une exigence de la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification (1997) du Conseil du Trésor selon laquelle des examens périodiques des frais d’utilisation et des besoins doivent être effectués lorsque la structure et le niveau des coûts change ou que les niveaux de services ont été modifiés. ...

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publications.gc.ca/pub?id=9.823870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Comité ministériel de vérification et d'évaluation.
Titre Évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Avril 2006. »
« Présenté à Santé Canada, Comité ministériel de vérification et d’évaluation. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Pest Management Regulatory Agency’s Cost Recovery Initiative.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, 2006.
Description [249] p. en pagination multiple
Numéro de catalogue
  • H14-208/2006F-PDF
Descripteurs Pesticide
Coût
Gestion
Évaluation de programme
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