Évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire . : H14-208/2006F-PDF
Le présent chapitre résume les objectifs et le contexte de l’évaluation de l’Initiative de recouvrement des coûts (IRC) de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), mise en oeuvre en avril 1997. Cette évaluation est conforme aux bonnes pratiques de gestion et fait suite à un engagement, énoncé dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) de l’IRC publié en avril 1997, de réexaminer régulièrement le barème de frais (bien que ce ne soit pas à la fin de la période initiale de deux ans de l’IRC, tel que prévu dans le REIR). Elle répond également à une exigence de la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification (1997) du Conseil du Trésor selon laquelle des examens périodiques des frais d’utilisation et des besoins doivent être effectués lorsque la structure et le niveau des coûts change ou que les niveaux de services ont été modifiés. ...
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823870&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Comité ministériel de vérification et d'évaluation. |
|---|---|
| Titre | Évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 2006. » « Présenté à Santé Canada, Comité ministériel de vérification et d’évaluation. » Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Pest Management Regulatory Agency’s Cost Recovery Initiative. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2006. |
| Description | [249] p. en pagination multiple |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pesticide Coût Gestion Évaluation de programme |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :