Évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire .: H14-208/2006F-PDF
Le présent chapitre résume les objectifs et le contexte de l’évaluation de l’Initiative de recouvrement des coûts (IRC) de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), mise en oeuvre en avril 1997. Cette évaluation est conforme aux bonnes pratiques de gestion et fait suite à un engagement, énoncé dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) de l’IRC publié en avril 1997, de réexaminer régulièrement le barème de frais (bien que ce ne soit pas à la fin de la période initiale de deux ans de l’IRC, tel que prévu dans le REIR). Elle répond également à une exigence de la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification (1997) du Conseil du Trésor selon laquelle des examens périodiques des frais d’utilisation et des besoins doivent être effectués lorsque la structure et le niveau des coûts change ou que les niveaux de services ont été modifiés. ...
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. Comité ministériel de vérification et d'évaluation. |
|---|---|
| Title | Évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Avril 2006. » « Présenté à Santé Canada, Comité ministériel de vérification et d’évaluation. » Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Pest Management Regulatory Agency’s Cost Recovery Initiative. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Santé Canada, 2006. |
| Description | [249] p. en pagination multiple |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pesticide Coût Gestion Évaluation de programme |
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