Labour : exchange of notes between Canada and the United States of America = Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1985/43-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Labour : exchange of notes between Canada and the United States of America = Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement on Unemployment Insurance Benefits amending of March 12 1942, as amended
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 43
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, October 29, 1984 and June 21, 1985. In force June 21, 1985."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/43-PDF
Descripteurs Employment insurance
International agreements
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