Labour : exchange of notes between Canada and the United States of America = Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1985/43-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Labour : exchange of notes between Canada and the United States of America = Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les prestations d'assurance-chômage modifiant l'Accord du 12 mars 1942, tel que modifié |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 43 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 29 octobre 1984 et le 21 juin 1985. En vigueur le 21 juin 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Assurance-emploi Accord international |
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