Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour . : Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a pour objet l’admissibilité des marchandises exportées temporairement à rapporter au Canada en vertu du numéro tarifaire 9813.00.00 ou 9814.00.00. Il concerne aussi le traitement des marchandises admissibles au regard de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.823908&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-27, le 7 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 7 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian goods, originating in Canada or accounted for, temporarily exported and returned. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Exportation Douanes |
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