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Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour . : Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a pour objet l’admissibilité des marchandises exportées temporairement à rapporter au Canada en vertu du numéro tarifaire 9813.00.00 ou 9814.00.00. Il concerne aussi le traitement des marchandises admissibles au regard de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823908&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMarchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-27, le 7 septembre 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ottawa, le 7 septembre 2016. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian goods, originating in Canada or accounted for, temporarily exported and returned.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF
Descripteurs
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