Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour .: Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a pour objet l’admissibilité des marchandises exportées temporairement à rapporter au Canada en vertu du numéro tarifaire 9813.00.00 ou 9814.00.00. Il concerne aussi le traitement des marchandises admissibles au regard de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.823908&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleMarchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-27, le 7 septembre 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Ottawa, le 7 septembre 2016. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian goods, originating in Canada or accounted for, temporarily exported and returned.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description16 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: