Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour .: Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a pour objet l’admissibilité des marchandises exportées temporairement à rapporter au Canada en vertu du numéro tarifaire 9813.00.00 ou 9814.00.00. Il concerne aussi le traitement des marchandises admissibles au regard de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- p. 1.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour .
Series title Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-27, le 7 septembre 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 7 septembre 2016. »
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian goods, originating in Canada or accounted for, temporarily exported and returned.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 16 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Exportation
Douanes
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