Proceedings of the Subcommittee on Senate Estimates = Délibérations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. : YC30-1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Sous-comité du budget des dépenses du Sénat.
Titre Proceedings of the Subcommittee on Senate Estimates = Délibérations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat.
Variante du titre Délibérations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Note(s) La numérotation reprend à chaque session au n° 1.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate = Sénat, 2016-
Chronologie 42e législature, 1re session, fascicule n° 1 (Le mardi 3 mai 2016 Le mercredi 4 mai 2016 Le jeudi 5 mai 2016 Le mardi 10 mai 2016 (à huis clos))-
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • YC30-1-PDF
Descripteurs Planification budgétaire
Sénat
Numéros
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2016 Cliquer pour agrandir
  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le mardi 3 mai 2016, le mercredi 4 mai 2016, le jeudi 5 mai 2016, le mardi 10 mai 2016 (à huis clos)];Fascicule nº.1:
    YC30-1-421-1.pdf (PDF, 801 Ko).
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