Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1986/13-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. |
| Variante du titre | Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance mutuelle et la collaboration entre leurs administrations douanières |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Bonn, le 10 septembre 1984. En vigueur le 23 janvier 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes Accord international |
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