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Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1986/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823960&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreCustoms : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre
  • Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance mutuelle et la collaboration entre leurs administrations douanières
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bonn, le 10 septembre 1984. En vigueur le 23 janvier 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/13-PDF
Descripteurs
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