Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1986/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance mutuelle et la collaboration entre leurs administrations douanières
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Bonn, le 10 septembre 1984. En vigueur le 23 janvier 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/13-PDF
Descripteurs Douanes
Accord international
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