Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.: E3-1986/13-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variant title Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance mutuelle et la collaboration entre leurs administrations douanières
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Bonn, le 10 septembre 1984. En vigueur le 23 janvier 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 14 p.
Catalogue number
  • E3-1986/13-PDF
Subject terms Douanes
Accord international
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