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Multinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1986/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreMultinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variante du titre
  • Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Israel constituting an Agreement concerning the Immunities of Canadian Members of the Multinational Force and Observers (MFO) who Enter Israel on Leave or who Take Leave in Israel After Having Entered Israel on Official Duty
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Israel, February 17 and March 20, 1986. In force March 20, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/15-PDF
Descripteurs
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