Customs : agreement between Canada and Korea = Douane : accord entre le Canada et la Corée. : E3-1986/18-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823984&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Customs : agreement between Canada and Korea = Douane : accord entre le Canada et la Corée.
Variante du titre Douane : accord entre le Canada et la Corée
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for Mutual Assistance concerning Customs Co-operation
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 18
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Seoul, July 1, 1986. In force July 3, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/18-PDF
Descripteurs Customs and excise
International agreements
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