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Customs : agreement between Canada and Korea = Douane : accord entre le Canada et la Corée. : E3-1986/18-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823984&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreCustoms : agreement between Canada and Korea = Douane : accord entre le Canada et la Corée.
Variante du titre
  • Douane : accord entre le Canada et la Corée
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for Mutual Assistance concerning Customs Co-operation
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Seoul, July 1, 1986. In force July 3, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/18-PDF
Descripteurs
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