Customs : agreement between Canada and Korea = Douane : accord entre le Canada et la Corée. : E3-1986/18-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823985&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Customs : agreement between Canada and Korea = Douane : accord entre le Canada et la Corée. |
| Variante du titre | Douane : accord entre le Canada et la Corée Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée pour l'assistance mutuelle concernant la coopération douanière |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Séoul, le 1er juillet 1986. En vigueur le 3 juillet 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes Accord international |
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