Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes). : E3-1986/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Morocco on Air Transport
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, February 14, 1975. Applied provisionally February 14, 1975. In force definitively May 7, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/20-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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