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Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes). : E3-1986/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824012&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAir : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes)
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Morocco on Air Transport
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, February 14, 1975. Applied provisionally February 14, 1975. In force definitively May 7, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/20-PDF
Descripteurs
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