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Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes). : E3-1986/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824013&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes)
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc sur le transport aérien
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 14 février 1975. Appliqué provisoirement le 14 février 1975. En vigueur définitivement le 7 mai 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/20-PDF
Descripteurs
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