Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes). : E3-1986/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc sur le transport aérien
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 14 février 1975. Appliqué provisoirement le 14 février 1975. En vigueur définitivement le 7 mai 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/20-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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