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Taxation : convention between Canada and Sri Lanka (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec protocole). : E3-1986/24-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824021&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreTaxation : convention between Canada and Sri Lanka (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec protocole).
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec protocole)
  • Convention between the Government of Canada and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Colombo, June 23, 1982. In force June 9, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/24-PDF
Descripteurs
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