Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1986/27-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Variante du titre Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Protocol to further extend the Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics signed at Ottawa on February 29, 1956
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, October 2, 1986. In force October 2, 1986, with effect from April 18, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/27-PDF
Descripteurs Trade agreements
International agreements
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