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Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1986/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824029&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreCommerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Variante du titre
  • Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
  • Protocol to further extend the Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics signed at Ottawa on February 29, 1956
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, October 2, 1986. In force October 2, 1986, with effect from April 18, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/27-PDF
Descripteurs
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