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Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1986/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreCommerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Variante du titre
  • Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
  • Protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé à Ottawa le 29 février 1956
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 2 octobre 1986. En vigueur le 2 octobre 1986, avec effet au 18 avril 1986. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/27-PDF
Descripteurs
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