Taxation : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Impôts : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1986/29-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Taxation : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Impôts : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. |
| Variante du titre | Impôts : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Moscou, le 13 juin 1985. En vigueur le 2 octobre 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 28 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international |