Taxation : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Impôts : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.: E3-1986/29-PDF
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Department/Agency | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Title | Taxation : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Impôts : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. |
Variant title | Impôts : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu |
Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 29 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Moscou, le 13 juin 1985. En vigueur le 2 octobre 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 28 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt sur le revenu Accord international |