Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/38-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Échange de note entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le Mémoire d'entente faisant partie du Traité concernant le saumon du Pacifique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 38
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 5 mai et le 13 août 1986. En vigueur le 13 août 1986, avec effet au 18 mars 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/38-PDF
Descripteurs Pêcheries
Poisson de mer
Accord international
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