Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages. : E3-1986/45-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824150&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages.
Variante du titre Otages : Convention internationale contre la prise d'otages
International Convention Against the Taking of Hostages
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 45
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at New York, December 18, 1979. In force June 3, 1983. Signed by Canada February 18, 1980. Canada's instrument of ratification deposited December 4, 1985. In force for Canada January 3, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/45-PDF
Descripteurs Multilateral agreements
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