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Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages. : E3-1986/45-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824150&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreHostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages.
Variante du titre
  • Otages : Convention internationale contre la prise d'otages
  • International Convention Against the Taking of Hostages
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 45
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at New York, December 18, 1979. In force June 3, 1983. Signed by Canada February 18, 1980. Canada's instrument of ratification deposited December 4, 1985. In force for Canada January 3, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/45-PDF
Descripteurs
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