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Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages. : E3-1986/45-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824151&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreHostages : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages.
Variante du titre
  • Otages : Convention internationale contre la prise d'otages
  • Convention internationale contre la prise d'otages
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 45
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faite à New York le 18 décembre 1979. En vigueur le 3 juin 1983. Signée par le Canada le 18 février 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985. En vigueur pour le Canada le 3 janvier 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/45-PDF
Descripteurs
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