Navigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde... : E3-1986/47-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Navigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Variante du titre 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974
Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 47
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "London, June 17, 1983. In force for Canada July 1, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991, c1987.
Description 899 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/47-PDF
Descripteurs Ships
Safety regulations
Multilateral agreements
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