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Navigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde... : E3-1986/47-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824160&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreNavigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Variante du titre
  • 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974
  • Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 47
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "London, June 17, 1983. In force for Canada July 1, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991, c1987.
Description899 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/47-PDF
Descripteurs
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