Navigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde... : E3-1986/47-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Navigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Variante du titre Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 47
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Londres, le 17 juin 1983. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991, c1987.
Description 899 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/47-PDF
Descripteurs Navire
Réglementation en matière de sécurité
Accord multilatéral
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