Navigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde... : E3-1986/47-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824162&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Navigation - safety : 1983 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. |
Variante du titre | Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Navigation - sécurité : Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 47 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Londres, le 17 juin 1983. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991, c1987. |
Description | 899 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navire Réglementation en matière de sécurité Accord multilatéral |