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Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. : E3-1986/50-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreTextiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre
  • Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
  • Protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 50
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Geneva, July 31, 1986. In force July 31, 1986. Canada's instrument of acceptance deposited November 11, 1986. In force for Canada November 11, 1986."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/50-PDF
Descripteurs
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