Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. : E3-1986/50-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
Protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 50
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Geneva, July 31, 1986. In force July 31, 1986. Canada's instrument of acceptance deposited November 11, 1986. In force for Canada November 11, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/50-PDF
Descripteurs Textiles
Trade agreements
Multilateral agreements
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