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Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. : E3-1986/50-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824170&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTextiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre
  • Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
  • Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 50
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Genève le 31 juillet 1986. En vigueur le 31 juillet 1986. L'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 11 novembre 1986. En vigueur pour le Canada le 11 novembre 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/50-PDF
Descripteurs
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