Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde. : E3-1987/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of India constituting an Agreement to Amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1987, no. 15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "New Delhi, February 10, 1987. In force February 10, 1987."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/15-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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