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Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde. : E3-1987/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824202&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAir : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of India constituting an Agreement to Amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, no. 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "New Delhi, February 10, 1987. In force February 10, 1987."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/15-PDF
Descripteurs
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