Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde. : E3-1987/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens du 20 juillet 1982
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « New Delhi, le 10 février 1987. En vigueur le 10 février 1987. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/15-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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