Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde. : E3-1987/15-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens du 20 juillet 1982 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 15 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « New Delhi, le 10 février 1987. En vigueur le 10 février 1987. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 15 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |