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Taxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet). : E3-1988/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824276&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreTaxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet).
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet)
  • Convention between the Government of Canada and the Government of the United Republic of Cameroon for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, May 26, 1982. In force June 16, 1988."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/5-PDF
Descripteurs
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