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Taxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet). : E3-1988/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824277&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTaxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet).
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet)
  • Convention entre le Canada et le gouvernement de la République unie du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 26 mai 1982. En vigueur le 16 juin 1988. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/5-PDF
Descripteurs
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