Taxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet). : E3-1988/5-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Taxation : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet). |
Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet) Convention entre le Canada et le gouvernement de la République unie du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 26 mai 1982. En vigueur le 16 juin 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 45 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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