Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). : E3-1988/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif).
Variante du titre Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Spain
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Madrid, November 10, 1986. In force January 1, 1988."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 36 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/22-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
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