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Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). : E3-1988/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824302&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreSocial security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif).
Variante du titre
  • Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
  • Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Spain
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Madrid, November 10, 1986. In force January 1, 1988."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description36 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/22-PDF
Descripteurs
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