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Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). : E3-1988/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824305&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif).
Variante du titre
  • Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
  • Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Madrid, le 10 novembre 1986. En vigueur le 1er janvier 1988. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description36 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/22-PDF
Descripteurs
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