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Investment : Convention establishing the Multilateral Investment Guarantee Agency = Investissement : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements. : E3-1988/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824345&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreInvestment : Convention establishing the Multilateral Investment Guarantee Agency = Investissement : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements.
Variante du titre
  • Investissement : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
  • Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faite à Séoul le 11 octobre 1985. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 30 octobre 1987. En vigueur pour le Canada le 12 avril 1988. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description81 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/42-PDF
Descripteurs
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