Investment : Convention establishing the Multilateral Investment Guarantee Agency = Investissement : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements. : E3-1988/42-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Investment : Convention establishing the Multilateral Investment Guarantee Agency = Investissement : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements. |
| Variante du titre | Investissement : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 42 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Faite à Séoul le 11 octobre 1985. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 30 octobre 1987. En vigueur pour le Canada le 12 avril 1988. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 81 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement étranger Organisme international Accord multilatéral |