Culture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse... : E3-1988/45-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Culture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe).
Variante du titre Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council
Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 45
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Berne, October 22, 1987. Applied provisionally October 22, 1987. In force definitively April 7, 1988."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/45-PDF
Descripteurs Cinema
Television
International agreements
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