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Air : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange... : E3-1988/46-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824352&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAir : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions.
Variante du titre
  • Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences
  • Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 46
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Havana, February 1 and March 11, 1988. In force March 11, 1988, with effect from February 15, 1988."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/46-PDF
Descripteurs
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