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Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 concerning the Experimental... : E3-1988/47-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824354&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 concerning the Experimental Transborder Air Services Program = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière.
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 concerning the Experimental Transborder Air Services Program
  • Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, no. 47
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, June 22, 1988. In force June 22, 1988."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/47-PDF
Descripteurs
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